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Reproduction des contenus

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Loi applicable

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La relation entre l’utilisateur et Sumando, Servicios Inteligentes SL sera régie par la législation espagnole applicable en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité, à l’exécution ou au respect des présentes conditions, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents conformément au droit applicable.

L’utilisateur est également informé qu’il existe une procédure de résolution extrajudiciaire des litiges, gratuite et accessible aux citoyens de l’Union européenne, par l’intermédiaire de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

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