À propos de ce Site Web

Bienvenue sur eVisa Assist, un service proposé par Sumando, Servicios Inteligentes SL. Le présent document décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder à nos services en ligne et/ou mobiles et les utiliser, ainsi que nos applications, tout logiciel associé, de même que les contenus que nous publions sur nos sites web, blogs, plateformes vidéo et autres ressources numériques (ensemble, le « Contenu »). Sont également inclus les produits ou services que vous pouvez souscrire par l’intermédiaire de nos sites ou applications, y compris les documents de voyage, l’ensemble étant désigné collectivement comme le « Service ».

En accédant au Service, en le parcourant ou en l’utilisant, ou en cliquant sur tout bouton ou case d’acceptation comportant des mentions telles que « Accepter » ou similaires, vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions de Service (le « Contrat »), ainsi que par toute autre stipulation contractuelle applicable et par la manière dont nous recueillons, utilisons et, dans certains cas, partageons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Le présent Contrat s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui utilisent ou accèdent au Service.

Nous vous recommandons de lire attentivement ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec ses termes, vous ne devez pas accéder à notre Service ni l’utiliser. L’enregistrement d’un compte ou la simple utilisation du Service impliquera votre acceptation contraignante du présent contrat.

Ce site web n’appartient à aucun organisme officiel. Les demandeurs peuvent soumettre directement leurs demandes par l’intermédiaire de la page officielle du gouvernement concerné.

Une fois les présentes conditions contractuelles acceptées, vous comprenez que le service commence à être fourni dès le moment du paiement. Par conséquent, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, puisqu’il s’agit d’un service considéré comme une fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a déjà commencé, conformément à l’article 103.m du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires (TRLGCU).

Notre objectif est d’accompagner les voyageurs dans la gestion de leurs formalités, en facilitant la navigation à travers des procédures administratives migratoires pouvant s’avérer complexes, au moyen de services de conseil et d’assistance spécialisée.

Informations sur l’Entreprise

Ce service est fourni par la société :

Sumando, Servicios Inteligentes SL

Siège social :

Calle Río Ulla, 8 – Plt 1 C
28017 Madrid
Madrid

Site web : evisa-assist.com

Nos Services : Que souscrivez-vous ?
Conseil en e-Visa

Notre service met à la disposition de l’utilisateur un site web et des formulaires de demande simples, optimisés pour faciliter les démarches. Présenter une demande par l’intermédiaire de notre système peut être particulièrement pratique pour les personnes utilisant des appareils mobiles ou pour les groupes de voyage nombreux. En outre, nous envoyons à nos clients la documentation nécessaire suffisamment à l’avance avant leur déplacement. Cela est particulièrement utile lorsque la demande est effectuée plusieurs semaines ou plusieurs mois à l’avance, car cela permet au voyageur de se concentrer ensuite sur d’autres aspects importants de son voyage à mesure que la date de départ approche.

Par ailleurs, nous disposons d’une équipe de service client disponible en continu, joignable par chat, courrier électronique et autres canaux d’assistance. Notre plateforme accepte différentes devises et est disponible en plusieurs langues. Nous estimons que notre tarif correspond à la valeur du temps, du confort et de la tranquillité d’esprit que nous offrons. Toutefois, si l’utilisateur préfère effectuer les démarches par lui-même pour des raisons économiques, il doit tenir compte du fait que de nombreux gouvernements disposent de leurs propres services officiels.

Politique de Livraison

Nous savons que le temps du voyageur est précieux et nous travaillons afin d’offrir un service aussi rapide que possible. Les délais de traitement que nous indiquons sont fondés sur les délais moyens habituellement nécessaires aux autorités gouvernementales pour traiter les demandes de visa ou d’autorisation électronique. Ces délais sont calculés à partir du moment où nous recevons correctement toutes les informations et la documentation nécessaires de la part du demandeur jusqu’au moment où celui-ci reçoit son autorisation. Bien que notre équipe agisse avec diligence pour faire avancer la procédure le plus rapidement possible, vous devez garder à l’esprit que les délais finaux dépendent des autorités compétentes.

Le délai de traitement des e-Visas ou autorisations électroniques peut aller jusqu’à 5 jours. En tout état de cause, notre équipe commence la gestion dès que la demande est correctement enregistrée. Une fois approuvée par l’administration compétente, la documentation est envoyée au client par courrier électronique dans les plus brefs délais.

Devise des Transactions et Prix des Services Souscrits

Les services peuvent être affichés dans la devise correspondant à la démarche ou au pays de destination. Toutefois, et conformément à la réglementation espagnole en matière de consommation, lorsque cela est applicable, l’équivalent approximatif en euros sera également affiché à côté du prix principal, à titre purement informatif.

Le tout conformément au Décret royal 3423/2000 du 15 décembre, qui régit l’indication des prix des produits offerts aux consommateurs et utilisateurs.

Par conséquent, le montant de chaque service sera celui expressément indiqué au moment de la souscription sur le site web.

Déclaration sur l’Honneur

En soumettant une demande par l’intermédiaire de notre service de traitement, vous déclarez sous votre responsabilité que, à votre connaissance et en toute bonne foi, toutes les informations fournies sont vraies, exactes et complètes. Vous acceptez également que la fourniture de données fausses, incomplètes ou inexactes puisse entraîner le rejet de la demande, des conséquences juridiques ou même le refus d’entrée dans le pays de destination. Si vous effectuez la demande au nom d’un tiers, vous garantissez avoir préalablement vérifié que les informations fournies concernant cette personne sont exactes et complètes.

En utilisant le Service, vous reconnaissez également que son utilisation n’implique ni ne garantit un résultat concret. En particulier, cela signifie que :

(i) il n’existe aucune garantie que l’utilisation du Service ou des produits proposés entraîne nécessairement l’obtention de la documentation requise pour le voyage prévu ; et

(ii) vous êtes seul responsable de déterminer quels documents vous sont nécessaires pour voyager, ainsi que de vérifier que la documentation obtenue par l’intermédiaire de notre Service est suffisante pour vos besoins.

Vous pouvez consulter les informations indicatives et les contenus informatifs que nous publions sur notre site web et sur d’autres canaux numériques afin d’obtenir davantage d’informations sur ces aspects.

Facturation Récurrente

Ce site web ne propose ni produits ni services soumis à une facturation récurrente. Toutes les souscriptions effectuées via le site web sont ponctuelles et correspondent à des paiements uniques.

Erreurs Typographiques

Dans le cas où, en raison d’une erreur involontaire, un produit ou un service serait publié avec un prix incorrect, nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande passée sur la base de cette erreur. Si le montant a déjà été débité au client, nous procéderons immédiatement au remboursement correspondant ou, le cas échéant, à la régularisation de la situation selon ce qui sera approprié.

Liens Externes

Ce site web peut inclure des liens vers des pages externes de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur. Leur inclusion n’implique en aucun cas une recommandation, une approbation ou un soutien de la part de notre société. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux politiques de ces sites externes. Il est également interdit d’utiliser des techniques de « framing » ou l’intégration partielle ou totale de ce site web dans d’autres domaines ou plateformes sans autorisation expresse.

Informations relatives aux Droits d’Auteur

Tous les contenus, produits et matériels publiés sur ce site web sont la propriété de notre société ou sont utilisés avec l’autorisation requise, et sont protégés par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Toute utilisation, reproduction, distribution, transformation ou exploitation de ces éléments nécessitera une autorisation préalable et écrite de notre service juridique ou du titulaire correspondant.

Droits de Propriété Intellectuelle

En utilisant le Service, vous reconnaissez et acceptez que tous les droits relatifs à celui-ci, y compris le logiciel, la conception, la structure, les bases de données, les formulaires, les textes, les images, les logos, les marques et tout autre contenu associé, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris, entre autres, les droits d’auteur, les marques, les noms commerciaux, les secrets d’affaires, les brevets et autres réglementations nationales et internationales applicables.

Sauf indication expresse contraire dans une licence distincte, le droit d’utilisation qui vous est accordé sur toute partie du Service ou du Contenu est limité par le présent Contrat, et tous les droits sont réservés à eVisa Assist et/ou à ses concédants de licence, selon le cas. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse ni tenter d’obtenir le code source de tout élément du logiciel ou du système, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément ou lorsqu’une autorisation écrite préalable existe.

De même, le nom commercial, le logo, les éléments graphiques et les signes distinctifs liés à eVisa Assist sont la propriété de leurs titulaires et ne pourront être utilisés sans autorisation, notamment en relation avec des produits ou services de tiers. Toutes autres marques, noms commerciaux ou signes distinctifs pouvant apparaître dans le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Forme Juridique et Législation Applicable

L’utilisation de ce site web et la souscription de l’un quelconque de ses produits ou services impliquent la formalisation d’une relation contractuelle entre l’utilisateur et notre société.

La législation applicable sera celle qui détermine la juridiction légalement compétente, pouvant correspondre au domicile de la société prestataire du service ou à celui du consommateur, conformément à la réglementation en vigueur en matière de consommateurs et d’utilisateurs.

Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou réviser à tout moment les présents Termes et Conditions. Nous recommandons aux clients, utilisateurs et visiteurs de consulter périodiquement ce document, ainsi que la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales disponibles au pied de page du site web, afin de rester informés de toute modification.

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025.